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Transports

Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter par la Communauté en ce qui concerne la proposition visant à modifier la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR 1975)
COM (2009) 587 final  du 06/11/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/11/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 27/11/2009

Transports

Texte E 4929

Adoption de propositions de modification de la « Convention TIR 1975 » (Annexe 9, première partie) présentées par le groupe de travail CEE-ONU chargé des problèmes douaniers intéressant les transports
COM (2009) 587 final

(Procédure écrite du 27 novembre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.