Transports

Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2042/2003 de la Commission relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches
E5474 - du 09/07/2010

Texte déposé au Sénat le 15/07/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 26/10/2010

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.