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Transports

Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à entamer des négociations avec la Tunisie en vue de la conclusion d'un accord global en matière de transport aérien

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/11/2008
Examen par la commission des affaires européennes le 05/12/2008

Transports

Négociations avec l'Algérie et la Tunisie
en vue de conclure un accord en matière de transport aérien

Textes E 4123 et E 4124
SEC (2008) 2536 final et SEC (2008) 2721 final

(Procédure écrite du 5 décembre 2008)

Ces deux textes fixent les directives de négociation de la Commission européenne en vue de la conclusion de deux accords en matière de transport aérien avec l'Algérie et la Tunisie.

Cette démarche s'inscrit dans le cadre défini par la Commission dans sa communication de 2005 : « Développer l'agenda de la politique extérieure de l'aviation de la Communauté », dans laquelle elle soulignait l'importance de la création d'un espace aérien commun avec les pays voisins de l'Union européenne, à l'Est et au Sud. Le Conseil de l'Union européenne avait approuvé par la suite cet objectif d'un espace aérien régi par des règles de fonctionnement harmonisées, rassemblant la Communauté européenne et ses partenaires des frontières orientales et méridionales. Dans ce contexte, la Communauté européenne a ainsi conclu un accord relatif aux services aériens avec le Maroc et un accord sur la création d'un espace aérien commun européen (EACE) avec les pays des Balkans occidentaux.

Les textes E 4123 et E 4124 précisent que les futurs accords avec l'Algérie et la Tunisie devront permettre aux transporteurs des différentes Parties de « fournir librement leurs services dans le respect des principes commerciaux » et « d'être en mesure d'entrer en concurrence sur un pied d'égalité et d'équité, pour autant qu'il remplissent des conditions réglementaires équivalentes ou harmonisées s'inspirant de la législation européenne dans le domaine de l'aviation ». Les accords devraient également permettre d'associer l'Algérie et la Tunisie à la mise en oeuvre du ciel unique européen.

Ces textes n'appellent pas d'observation particulière.