Transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole modifiant l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en vue d'étendre la possibilité d'adhésion au Royaume du Maroc

COM (2020) 769 final  du 30/11/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/12/2020


Énergie, climat, transports

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole modifiant l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en vue d'étendre la possibilité d'adhésion au Royaume du Maroc

COM(2020) 769 final - Texte E 15373

(Procédure écrite du 17 février 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.