Transports

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord établissant un cadre général pour une coopération renforcée entre l'Union européenne et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
E7610 - COM (2012) 439 final du 02/08/2012

Texte déposé au Sénat le 23/08/2012

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.