D018898/02

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 31/08/2012
Examen : 21/09/2012 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 7629

Exigences essentielles relatives aux équipements radios des navires non soumis à la Convention SOLAS pour la sauvegarde
de la vie en mer (bateaux de pêche de moins de 15 mètres,
bateaux de plaisance, etc)

(Procédure écrite du 21 septembre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.