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Transports

Décision de la Commission relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant les sous-systèmes "contrôle-commande et signalisation" du système ferroviaire transeuropéen
 du 15/09/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 25/01/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/09/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 30/09/2011

Transports

Texte E 6582

Spécification technique d'interopérabilité concernant
les sous-systèmes « contrôle-commande et signalisation »
du système ferroviaire transeuropéen

(Procédure écrite du 30 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.