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Transports

Directive de la Commission modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins
 du 22/03/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 02/09/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/03/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 14/04/2011

Transports

Texte E 6140

Actualisation de la directive 96/98/CE relative aux équipements marins, en ce qui concerne notamment les normes d'essai internationales

(Procédure écrite du 14 avril 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.