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Transports

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil.
COM(2011) 451 final  du 25/07/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/08/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 15/09/2011

Transports

Texte E 6479

Modification de la réglementation concernant les tachygraphes, appareils de contrôle utilisés dans le secteur
des transports routiers

COM (2011) 451 final

(Procédure écrite du 15 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.