Refonte du règlement (CE) n° 1172/98 relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route (Refonte)

COM (2010) 505 final du 24/09/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 18/01/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/10/2010
Examen : 10/12/2010 (commission des affaires européennes)

Transports

Texte E 5673

Refonte de la réglementation relative au relevé statistique des transports de marchandises par route
COM (2010) 505 final

(Procédure écrite du 10 décembre 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.