Allez au contenu, Allez à la navigation

Transports

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du comité d'administration de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant le projet de règlement relatif à des dispositifs améliorés de retenue pour enfants dans les véhicules
COM (2012) 607 final  du 22/10/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/10/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 12/11/2012

Transports

Texte E 7793

Position de l'UE au sein du comité d'administration
de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant les dispositifs améliorés de retenue
pour enfants dans les véhicules

(Procédure écrite du 12 novembre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.