Allez au contenu, Allez à la navigation

Transports

Projet de directive de la Commission du ...... modifiant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure
 du 30/10/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 24/04/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/01/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 06/02/2009

Transports

Modification des prescriptions techniques
applicables aux bateaux de la navigation intérieure

Texte E 4238

(Procédure écrite du 6 février 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.