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Transports

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur l'adaptation au progrès technique des règlements n° 11, 13H, 30, 44, 49, 54, 64, 101, 106 et 121 ainsi que sur l'adaptation au progrès technique du règlement technique mondial n° 1 concernant les serrures et organes de fixation des portes de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies
COM (2012) 263 final

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/06/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 21/06/2012

Transports

Texte E 7392

Positions de l'Union européenne au sein des comités techniques
de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies concernant l'adaptation au progrès technique de divers règlements techniques applicables aux véhicules à moteur

COM (2012) 263 final

(Procédure écrite du 21 juin 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.