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Transports

Projet de règlement (UE) de la Commission concernant les exigences pour la réception des dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare-brise de certains véhicules à moteur et mettant en œuvre le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés
 du 08/03/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 27/07/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/04/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 07/05/2010

Transports

Texte E 5272

Projet de règlement concernant les exigences applicables aux dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare-brise de certains véhicules et mettant en oeuvre les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules prévues par le règlement (CE) n° 661/2009

(Procédure écrite du 7 mai 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.