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Transports

Projet de règlement de la Commission relatif au modèle de déclaration de conformité avec un type autorisé de véhicule ferroviaire
 du 17/11/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 01/03/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/11/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 10/12/2010

Transports

Texte E 5839

Adoption du modèle de déclaration de conformité des véhicules ferroviaires dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire européen (directive 2008/57/CE)

(Procédure écrite du 10 décembre 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.