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Transports

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route
COM (2007) 560 final  du 03/10/2007
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 14/01/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/10/2007
Examen par la délégation le 11/09/2008

Transports

Aménagement des véhicules en vue de la protection des piétons

Texte E 3653 - COM (2007) 560 final

(Procédure écrite du 11 septembre 2008)

Compte tenu de sa nature purement technique, la délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.