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Transports

Projet de directive CE de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues
 du 25/02/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 17/08/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/04/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 04/05/2009

Transports

Prise en compte des caractéristiques spécifiques des véhicules hybrides pour la mesure des émissions de gaz polluants dans le cadre de la procédure de réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues (directive 97/24/CE)

Texte E 4428

(Procédure écrite du 4 mai 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte.