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Transports

Proposition de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications des programmes nationaux de contrôle de qualité dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile
E4657 -  du 29/08/2009

Texte déposé au Sénat le 05/08/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 04/09/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 08/01/2010

Transports

Modification des spécifications des programmes nationaux
de contrôle de qualité dans le domaine de la sûreté
de l'aviation civile

Texte E 4657

(Procédure écrite du 4 septembre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.