Modification du règlement - sytème ferroviaire transeuropéen

Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 454/2011 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système « applications télématiques au service des voyageurs » du système ferroviaire transeuropéen (Texte représentant de l'intérêt pour l'EEE)

D042197/01  du 18/11/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/11/2015
Examen : 08/12/2015 (commission des affaires européennes)


Transports

Mise à jour de l'annexe III du règlement relatif à la spécification technique d'interopérabilité du sous-système «applications télématiques au service des voyageurs» du système ferroviaire transeuropéen
D042197/01 - Texte E 10732

(Procédure écrite du 8 décembre 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.