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Transports

Projet de décision de la Commission concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système "énergie" du système ferroviaire transeuropéen conventionnel
 du 14/07/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 26/04/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/07/2010

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.