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Transports

Projet de décision de la Commission relative à des

modules pour les procédures concernant l'évaluation de la conformité,

l'aptitude à l'emploi et la vérification CE à utiliser dans le cadre des

spécifications techniques d'interopérabilité adoptées en vertu de la

directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil

 du 27/07/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 09/11/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/08/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 17/09/2010

Transports

Textes E 5540, E 5541 et E 5542 

Projets de règlements techniques relatifs à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire européen

(Procédure écrite du 17 septembre 2010)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.