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TurcTransports
Projet de décision de la Commission relative à des
modules pour les procédures concernant l'évaluation de la conformité,
l'aptitude à l'emploi et la vérification CE à utiliser dans le cadre des
spécifications techniques d'interopérabilité adoptées en vertu de la
directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil
E5540 - du 27/07/2010
Texte déposé au Sénat le 04/08/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 17/09/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 09/11/2010
Transports
Textes E 5540, E 5541 et
E 5542
Projets de règlements techniques relatifs
à la sécurité et à l'interopérabilité
du système ferroviaire européen
(Procédure écrite du 17 septembre 2010)
Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.
