Modification des annexes II, V et VI de la directive 2008/57/CE relative à l'interopérabilité du système ferroviaire

Projet de directive de la Commission modifiant les annexes II, V et VI de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté

 du 17/11/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 01/03/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/11/2010
Examen : 10/12/2010 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 5840

Modifications d'ordre technique de la directive 2008/57/CE relative à l'interopérabilité du système ferroviaire européen (annexes II, V et VI)

(Procédure écrite du 10 décembre 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.