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Transports

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un protocole à l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en ce qui concerne le transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou par autobus
COM (2018) 288 final  du 16/05/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/05/2018

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.