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Projet de règlement (CE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2042/2003 de la Commission relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches
E4799 - du 01/10/2009
Texte déposé au Sénat le 07/10/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 23/10/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 05/02/2010
Transports
Texte E 4799
Modifications techniques visant
à améliorer la réglementation communautaire relative au
maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits,
pièces et équipements aéronautiques (règlement (CE)
n° 2042/2003)
(Procédure écrite du 23 octobre 2009)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.
