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Transports

Projet de règlement (CE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2042/2003 de la Commission relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches
 du 01/10/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 05/02/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/10/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 23/10/2009

Transports

Texte E 4799

Modifications techniques visant à améliorer la réglementation communautaire relative au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques (règlement (CE) n° 2042/2003)

(Procédure écrite du 23 octobre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.