Allez au contenu, Allez à la navigation

Transports

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues
COM (2008) 318 final  du 26/05/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 25/11/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/06/2008
Examen par la délégation le 07/07/2008

Transports

Inscriptions réglementaires des véhicules à moteur
à deux ou trois roues (codification)

Texte E 3887 - COM (2008) 318 final

(Procédure écrite du 7 juillet 2008)

Compte tenu de sa nature purement technique, la délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.