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Transports

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues
E3887 - COM (2008) 318 final du 26/05/2008

Texte déposé au Sénat le 13/06/2008
Examen par la délégation le 07/07/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 25/11/2009

Transports

Inscriptions réglementaires des véhicules à moteur
à deux ou trois roues (codification)

Texte E 3887 - COM (2008) 318 final

(Procédure écrite du 7 juillet 2008)

Compte tenu de sa nature purement technique, la délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.