Transports

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'homologation des véhicules à moteur fonctionnant à l'hydrogène et modifiant la directive 2007/46/CE
E3655 - COM (2007) 593 final du 10/10/2007

Texte déposé au Sénat le 17/10/2007
Examen par la commission des affaires européennes le 15/12/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 14/01/2009