Allez au contenu, Allez à la navigation

Transports

Projet de règlement concernant une méthode de sécurité commune pour l'évaluation de la conformité aux exigences d'obtention d'un agrément de sécurité ferroviaire
 du 22/07/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 10/12/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/08/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 17/09/2010

Transports

Textes E 5540, E 5541 et E 5542 

Projets de règlements techniques relatifs à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire européen

(Procédure écrite du 17 septembre 2010)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.