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Transports

Proposition de décision du Conseil autorisant la signature, au nom de l'Union, de l'accord de coopération entre l'Union européenne et l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l'ASECNA au profit de l'aviation civile
COM (2016) 574 final  du 12/09/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/09/2016
Examen par la commission des affaires européennes le 18/10/2016

Transports

Accord de coopération entre l'UE et l'ASECNA - développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétencede l'ASECNA au profit de l'aviation civile
COM (2016) 574 - Texte E 11475

(Procédure écrite du 18 octobre 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.