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Transports

Projet de décision de la Commission relative à l'adoption des paramètres fondamentaux des registres des licences des conducteurs de trains et des attestations complémentaires prévus par la directive 2007/59/CE
 du 09/07/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 29/10/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/07/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 24/07/2009

Transports

Établissement des paramètres techniques fondamentaux des registres nationaux des licences et des registres des attestations complémentaires des conducteurs de train

Texte E 4587

(Procédure écrite du 24 juillet 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.