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Transports

Recommandation de la Commission au Conseil afin d'autoriser la Commission à ouvrir et mener des négociations avec l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol) en vue de l'adoption d'un accord à haut niveau
COM (2011) 333 final  du 08/06/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/06/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 30/09/2011

Transports

Texte E 6345

Négociations en vue d'un accord de coopération à haut niveau avec l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol)

COM (2011) 333 final

(Procédure écrite du 30 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.