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Transports

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord d'adhésion de la Communauté européenne à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
COM (2009) 441 final  du 31/08/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/09/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 23/10/2009

Transports

Texte E 4725

Adhésion de la Communauté européenne à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999

COM (2009) 441 final

(Procédure écrite du 23 octobre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.