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Transports

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein de l'Organisation maritime internationale, lors de la 98e session du comité de la sécurité maritime et de la 71e session du comité de la protection du milieu marin, sur l'adoption des amendements à la règle SOLAS II-1/23, à la règle SOLAS II-2/9.4.1.3, aux recueils de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse de 1994 et 2000, au recueil international de règles applicables aux engins de sauvetage et à l'appendice V de l'annexe VI de la Convention MARPOL
COM (2017) 174 final  du 12/04/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/04/2017

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.