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Transports

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
 du 13/12/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/12/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 20/01/2012

Transports

Texte E 6941

Délai supplémentaire pour la mise en oeuvre des exigences techniques et des procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile

(Procédure écrite du 20 janvier 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.