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Transports

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer
COM (2011) 555 final  du 14/09/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/09/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 30/09/2011

Transports

Texte E 6587

Modification de la directive concernant
le niveau minimal de formation des gens de mer

COM (2011) 555 final

(Procédure écrite du 30 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.