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Transports

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 1178/2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) nº 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
D051054/03  du 12/04/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/04/2018

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.