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Transports

Projet de directive de la Commission modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers
 du 04/08/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 01/06/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/09/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 16/10/2009

Transports

Actualisation de la directive 2009/45/CE
établissant des règles et normes de sécurité pour les navires
à passagers afin de tenir compte de modifications techniques apportées récemment à plusieurs instruments juridiques internationaux applicables dans ce domaine

Texte E 4684

(Procédure écrite du 16 octobre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.