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Transports

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile
D029683/02  du 09/01/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/01/2014
Examen par la commission des affaires européennes le 06/02/2014

Transports

Texte E 8995

Modifications des exigences techniques et des procédures administratives applicables au personnel navigant
de l'aviation civile

D029683/02

(Procédure écrite du 6 février 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.