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Transports

Décision du Conseil approuvant le plan directeur européen de gestion du trafic aérien du projet de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen (SESAR)
 du 09/03/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 30/03/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/03/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 27/03/2009

Transports

Approbation du plan directeur européen de gestion
du trafic aérien dans le cadre du projet de recherche SESAR

Texte E 4343

(Procédure écrite du 27 mars 2009)

Le projet SESAR (Single European Sky Air traffic Management and Research) vise à moderniser le système de gestion du trafic aérien en Europe. Il s'agit du volet technologique de l'initiative de « Ciel unique européen », lancée en 2004. L'objectif de SESAR est d'optimiser le trafic aérien croissant et de le rendre plus sûr, par l'utilisation de nouvelles technologies de communication et de contrôle entre le sol et les avions.

Afin de mener à bien ce projet à l'horizon 2020, une entreprise commune « SESAR », constituée sous la forme d'un partenariat public-privé, a été créée. Inaugurée le 8 décembre 2008 à Bruxelles, elle réunit pour le moment les deux membres fondateurs, la Commission européenne et Eurocontrol, l'organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne, et bénéficie de l'engagement de quinze entités publiques et privées qui souhaitent participer à ce programme, dont le budget est évalué à 2,1 milliards d'euros.

La réalisation de SESAR doit se dérouler en trois phases : phase de définition, phase de développement, phase de déploiement.

La phase de définition est aujourd'hui achevée. Elle a été conduite, sous la responsabilité d'Eurocontrol, par un groupement d'entreprises sélectionné à la suite d'un appel d'offres public, et a abouti à l'établissement d'un plan directeur européen de gestion du trafic aérien, qui constitue en quelque sorte la « feuille de route » du projet. Le texte E 4343 a pour objet l'approbation de ce plan directeur par le Conseil de l'Union européenne, afin que la phase de développement puisse débuter.

Le plan directeur arrêté dessine une nouvelle approche de la gestion du trafic aérien. Les principales caractéristiques en sont les suivantes :

- les opérations basées sur l'espace aérien se fonderont désormais sur la « trajectoire » la plus efficace et non plus sur les routes aériennes prédéfinies, comme c'est le cas actuellement. La mise en oeuvre de ce concept de « trajectoire » doit permettre des économies de carburant et d'améliorer la ponctualité des avions ;

- toutes les parties concernées par la gestion d'un vol, de la porte d'embarquement à la porte d'arrivée, coopéreront afin de planifier leurs activités en fonction de la performance du système ;

- la coordination entre les autorités civiles et militaires sera renforcée afin de permettre une gestion plus dynamique de l'espace aérien ;

- le développement de nouvelles technologies doit permettre une navigation embarquée plus précise et un espacement optimisé entre les aéronefs afin de maximiser la capacité de l'espace aérien et des aéroports. Les nouvelles technologies seront intégrées dans une architecture technique harmonisée et interopérable tout en répondant aux besoins de toutes les régions européennes ;

- le rôle prépondérant du facteur humain est rappelé, le programme prévoyant l'appui d'outils modernes permettant de travailler en toute sécurité et sans pression excessive.

La commission a décidé de ne pas intervenir sur ce projet de décision visant à approuver le nouveau plan directeur européen de gestion du trafic aérien, dont l'objectif est de raccourcir les vols et de les rendre plus sûrs et moins polluants en aidant les contrôleurs du ciel à diriger les avions plus efficacement.