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Transports

Projet de directive de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité de l'essence et des carburants diesel
 du 05/05/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 01/06/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/05/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 02/06/2010

Environnement

Texte E 5297

Modification de la directive 98/70/CE
concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel,
aux fins de son adaptation au progrès technique

(Procédure écrite du 2 juin 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.