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Transports

Recommandation de la Commission au Conseil en vue d'autoriser la Commission à entamer des négociations avec la Géorgie concernant un accord global relatif au transport aérien

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/06/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 12/06/2009

Transports

Négociations avec la Géorgie concernant
un accord global relatif au transport aérien

Texte E 4496

(Procédure écrite du 12 juin 2009)

Ce texte fixe les directives de négociation de la Commission européenne en vue de la conclusion d'un accord en matière de transport aérien avec la Géorgie.

Cette démarche s'inscrit dans le cadre défini par la Commission dans sa communication de 2005 : « Développer l'agenda de la politique extérieure de l'aviation de la Communauté », dans laquelle elle soulignait l'importance de la création d'un espace aérien commun avec les pays voisins de l'Union européenne, à l'Est et au Sud. Le Conseil de l'Union européenne avait approuvé par la suite cet objectif d'un espace aérien régi par des règles de fonctionnement harmonisées, rassemblant la Communauté européenne et ses partenaires des frontières orientales et méridionales. Dans ce contexte, la Communauté européenne a ainsi conclu un accord relatif aux services aériens avec le Maroc et un accord sur la création d'un espace aérien commun européen (EACE) avec les pays des Balkans occidentaux. Par ailleurs, des négociations sont actuellement en cours avec l'Algérie et la Tunisie dans le but de conclure des accords du même type.

Le texte E 4496 indique que le futur accord avec la Géorgie devra permettre aux transporteurs des deux Parties de fournir librement leurs services dans le respect des principes commerciaux et « d'entrer en concurrence sur un pied d'égalité et dans des conditions réglementaires équivalentes ou harmonisées reposant sur la législation européenne dans le domaine de l'aviation ». Les négociations porteront plus particulièrement sur les normes en matière de sûreté, de sécurité, d'environnement, sur les conditions de concurrence, sur la libéralisation du régime d'investissement et sur l'intermodalité entre les différents modes de transport. Enfin, l'accord viserait également à terme à associer la Géorgie à la mise en oeuvre du ciel unique européen.

Ce texte n'appelle pas d'observation particulière.