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Transports

Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord relatif au transport aérien entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République fédérative du Brésil, d'autre part
COM(2011) 253 final  du 06/05/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/05/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 15/06/2011

Transports

Texte E 6250

Signature d'un accord relatif au transport aérien avec le Brésil

COM (2011) 253 final

(Réunion du 15 juin 2011)

Il s'agit d'un projet de décision concernant la signature d'un accord avec le Brésil relatif au transport aérien. Cet accord offre une base juridique pour l'exploitation de services aériens entre le Brésil et l'ensemble des États membres, remplaçant la quinzaine d'accords bilatéraux existants. Il met fin à un certain nombre de restrictions sur les itinéraires, les tarifs ou le nombre de vols hebdomadaires entre l'Union et le Brésil. Il prévoit aussi une coopération pour les questions de sécurité, la gestion du trafic, la protection de l'environnement et des consommateurs.

La commission a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte.