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Transports

Directive de la Commission modifiant les annexes de la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques relatives aux bateaux exploités en navigation intérieure
D013109/03  du 14/08/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/08/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 21/09/2012

Transports

Textes E 7607 et E 7630

Modification des prescriptions techniques applicables aux bateaux navigant sur le Rhin dans le cadre de la directive 2006/87/CE

(Procédure écrite du 21 septembre 2012)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.