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Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil eu égard à l'inclusion de certains règlements de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés
E7134 - du 29/02/2012
Texte déposé au Sénat le 02/03/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 21/03/2012
Transports
Texte E 7134
Intégration dans la
réglementation européenne de prescriptions
de la Commission
économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des
véhicules à moteur
(Procédure écrite du 21 mars 2012)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.
