Allez au contenu, Allez à la navigation

Transports

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté
COM (2009) 121 final  du 10/03/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 18/06/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/03/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 04/05/2009