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Transports

Livre vert. Vers une politique maritime de l'Union : une vision européenne des océans et des mers
COM (2006) 275 final  du 07/06/2006

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/09/2006
Examen par la délégation le 04/05/2007

Transports

Livre vert : « Vers une politique maritime de l'Union :
une vision européenne des océans et des mers »

Texte E 3245 - COM (2006) 275 final

(Procédure écrite du 4 mai 2007)

Ce Livre vert a pour but de lancer une consultation publique afin de juger de l'opportunité et des modalités éventuelles d'une future politique maritime communautaire, caractérisée par une approche globale des mers et des océans.

Le texte E 3245 montre d'abord qu'il ne sera pas possible de continuer à profiter des avantages procurés par les mers et les océans sans les protéger parallèlement. En effet, les ressources maritimes sont actuellement menacées par de vives pressions (pollution, changement climatique, surexploitation des ressources...) et par la capacité technologique croissante des hommes à les exploiter.

Comme le précise la Commission, le Livre vert se fonde sur les politiques et sur les initiatives communautaires existantes, et s'inscrit dans le droit fil de la Stratégie de Lisbonne. Il cherche à établir les contours d'une politique maritime de l'Union européenne qui reposerait sur un juste équilibre entre les dimensions économique, sociale et environnementale du développement durable. Selon la Commission, les principes de bonne gouvernance plaident pour l'instauration d'une politique maritime communautaire englobant tous les aspects concernant les mers et les océans. Il s'agirait donc d'une politique intégrée, intersectorielle et multidisciplinaire, et non d'un simple recueil de politiques sectorielles verticales.

Le Livre vert souligne aussi la nécessaire amélioration de la coopération, ainsi que la promotion d'une coordination et d'une intégration effectives des politiques relatives aux mers et aux océans à tous les niveaux. Pour être pleinement efficace, cette politique devrait tenir compte du caractère planétaire des océans et de la multiplicité des acteurs concernés, et reposer sur des données fiables. A cet égard, la production de données statistiques fiables permettant une connaissance approfondie du milieu et des activités maritimes constitue l'une des problématiques importantes de la future politique maritime de l'Union.

Tout en formulant des questions dans les domaines très variés que recouvrerait une telle politique, la Commission émet déjà quelques orientations.

En effet, le Livre vert, très détaillé, recouvre tous les aspects d'une éventuelle politique maritime de l'Union. La Commission en souligne notamment les enjeux économiques, en rappelant que l'Union est la première puissance maritime mondiale. À cet égard, le Livre vert aborde les questions stratégiques de la sécurité maritime, des préoccupations environnementales ainsi que de l'approvisionnement énergétique, liées de près ou de loin à la politique maritime. Au titre des enjeux économiques du secteur maritime, qui nécessite le développement de la recherche et de l'innovation en sa faveur, le Livre vert mentionne qu'une attention particulière sera accordée aux sciences et technologies marines dans le cadre du 7ème programme-cadre communautaire de recherche et développement (PCRD) pour 2007/2013. En outre, il évoque le renforcement des clusters maritimes, c'est-à-dire des groupements de recherche dans le domaine maritime.

La Commission insiste également sur la dimension sociale du secteur maritime et sur l'urgence d'améliorer et de valoriser la formation des personnes travaillant dans ce secteur stratégique. Le Livre vert souligne aussi l'importance de la mer pour le tourisme, ce qui implique la nécessité de préserver les espaces maritimes et d'améliorer les conditions de vie des habitants des côtes et des littoraux, ainsi que des professionnels du secteur, notamment les pêcheurs. Enfin, le Livre vert insiste sur la pertinence de valoriser au mieux ce patrimoine maritime commun qui devrait être davantage mis en avant dans l'enseignement en tant que source de richesse économique et vecteur d'une identité commune.

Il apparaît légitime que la Commission souhaite élaborer une politique maritime commune dans la mesure où celle-ci permettrait d'améliorer la compétitivité et la sécurité du secteur maritime dans ses différentes composantes. Une telle politique, compte tenu des nombreux enjeux en présence et de la multiplicité des acteurs, s'avèrerait probablement plus efficace au niveau européen qu'au niveau national, et favoriserait la coordination entre les États membres.

La délégation soutient les objectifs de ce Livre vert et s'exprimera sur les modalités choisies par la Commission pour la mise en oeuvre d'une politique maritime de l'Union à l'issue de la consultation publique.

La délégation a décidé de prendre simplement acte du présent Livre vert, dont la phase de consultation publique s'achèvera le 30 juin 2007.