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TurcTransports
Projet de règlement (CE) de la Commission relatif aux modèles communautaires pour la licence de conducteur de train, l'attestation complémentaire, la copie certifiée conforme de l'attestation complémentaire et le formulaire de demande de licence de conducteur de train, en vertu de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E4688 - du 24/08/2009
Texte déposé au Sénat le 02/09/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 05/10/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 03/12/2009
Transports
Adoption du modèle communautaire de licence de
conducteur
de train en application de la directive 2007/59/CE
relative
à la certification des conducteurs de train
Texte E 4688
(Procédure écrite du 5 octobre 2009)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.
