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Transports

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord relatif au transport aérien entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République fédérative du Brésil, d'autre part
COM (2011) 252 final  du 06/05/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/05/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 13/07/2011

Transports

Texte E 6242

Conclusion d'un accord avec le Brésil relatif au transport aérien (Voir le texte E 6250 déjà examiné)

COM (2011) 252 final

(Procédure écrite du 13 juillet 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.