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Transports

Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n°582/2011 portant modalités d'application et modification du règlement (CE) n°595/2009 du Parlement européen et du Conseil au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI)
 du 16/09/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 23/01/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/09/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 30/09/2011

Environnement

Texte E 6583

Modification d'un règlement européen relatif
aux émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI)

(Procédure écrite du 30 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.