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Transports

Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE
 du 26/06/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 30/07/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/07/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 09/07/2009

Transports

Modification technique du règlement (CE) n°216/2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et l'Agence européenne de la sécurité aérienne, suite à l'adoption d'amendements à une convention internationale dans le même domaine (convention de Chicago)

Texte E 4546

(Procédure écrite du 9 juillet 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.