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Transports

Proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la conclusion de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, la Communauté européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement ; et concernant la conclusion de l'accord annexe entre la Communauté européenne et ses États membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, la Communauté européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement
COM (2009) 229 final  du 15/05/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/05/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 11/12/2009

Transports

Texte E 4488

Adhésion de l'Islande et de la Norvège à l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et les États-Unis

COM (2009) 229 final

(Procédure écrite du 11 décembre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.